Conditions générales d’utilisation

Repo Insight X permet de soumettre un code source au moyen d’une URL Git ou d’une archive ZIP afin de produire une analyse automatisée, un rapport structuré, un export HTML, un export PDF ainsi qu’un historique des analyses rattaché au compte utilisateur.

Le service a pour finalité d’aider à la compréhension, la documentation, l’audit initial et la valorisation commerciale d’un dépôt logiciel, qu’il s’agisse de code legacy, moderne ou hybride. Les livrables fournis constituent une aide à la décision et non une garantie d’exhaustivité, de conformité ou d’absence d’erreur.

L’accès à certaines fonctionnalités suppose la création d’un compte et une authentification. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés.

L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf preuve d’un usage frauduleux ne lui étant pas imputable. Il lui appartient de choisir un mot de passe robuste et de le modifier sans délai en cas de doute.

L’utilisateur ne peut soumettre que des dépôts, archives, fichiers, contenus et données pour lesquels il dispose de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires. Cela vise notamment les droits d’auteur, droits d’accès, secrets d’affaires, engagements de confidentialité et données personnelles éventuellement présentes dans les sources.

En cochant la confirmation prévue dans l’interface avant l’analyse, l’utilisateur déclare disposer des droits lui permettant de faire analyser le code concerné. Toute utilisation portant sur un dépôt illicitement obtenu, non autorisé ou en violation d’une obligation contractuelle est interdite.

Les analyses, résumés, diagrammes, sections de rapport, exports HTML/PDF et autres livrables sont générés de manière automatisée. Ils peuvent contenir des approximations, omissions, erreurs d’interprétation, hallucinations ou recommandations inadaptées au contexte réel du projet.

L’utilisateur doit toujours relire, vérifier et valider les résultats avant toute diffusion à un client, toute prise de décision technique, contractuelle, de sécurité ou de conformité. Le service ne remplace ni une revue humaine, ni un audit juridique, ni un audit de cybersécurité, ni une expertise architecturale complète.

Le service doit être utilisé de bonne foi, dans le respect des lois et règlements applicables. Sont notamment interdits : le dépôt de contenus illicites, malveillants ou infectés, les tentatives de contournement des mesures techniques, la surcharge volontaire du service, l’extraction non autorisée de données et l’usage du service pour porter atteinte aux droits de tiers.

L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès au service en cas d’usage abusif, de risque de sécurité, d’impayés, d’atteinte aux droits de tiers ou de manquement aux présentes CGU, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.

Le service traite les informations nécessaires à l’authentification, à la gestion du compte, à l’historique des analyses, aux projets associés, aux exports et, le cas échéant, aux informations de facturation et d’abonnement. Les contenus soumis peuvent être temporairement traités pour produire les livrables attendus et alimenter l’historique du compte.

L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, sauf nécessité strictement maîtrisée, des secrets critiques, des mots de passe, des clés privées ou des données personnelles non indispensables. Il lui appartient de purger ou d’anonymiser les contenus sensibles avant envoi lorsque cela est possible.

Le service est fourni en l’état, sans engagement de disponibilité continue ni de niveau de service minimum, sauf accord spécifique distinct. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution, incident technique, dépendance externe ou force majeure.

L’éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer le service, son interface, ses fonctionnalités, ses quotas et ses conditions d’accès à tout moment, notamment pour des raisons techniques, économiques, légales ou de sécurité.

Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, limitées ou subordonnées à un abonnement ou à des quotas d’usage. Quand des offres payantes sont proposées, leurs caractéristiques, limitations et tarifs sont ceux affichés dans l’espace compte ou communiqués contractuellement au moment de la souscription.

Les opérations de paiement et de gestion d’abonnement peuvent reposer sur des prestataires tiers, notamment Stripe. L’utilisateur est alors également soumis aux conditions du prestataire de paiement pour les opérations qui le concernent.

Le service, sa structure, son interface, ses éléments graphiques, ses contenus originaux et ses composants logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf disposition contraire, aucun droit de cession n’est consenti à l’utilisateur sur ces éléments.

L’utilisateur demeure titulaire des droits qu’il détient sur les contenus qu’il soumet. Il autorise uniquement les traitements nécessaires à l’exécution du service, à la génération des rapports, à leur stockage technique et à leur mise à disposition dans son espace utilisateur.

L’éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données, pertes commerciales, décisions prises sur la base d’un rapport automatisé ou conséquences liées à une soumission de code non autorisée par l’utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites permises par le droit applicable. L’utilisateur reconnaît que la qualité du résultat dépend notamment de la qualité des sources soumises, de leur complétude et du contexte technique disponible.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation du service. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée dans l’interface ou communiquée par tout moyen utile.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions territorialement compétentes du ressort de l’éditeur.