Conditions generales d'utilisation

Repo Insight X permet de soumettre un code source au moyen d'une URL Git ou d'une archive ZIP afin de produire une analyse automatisee, un rapport structure, un export HTML, un export PDF ainsi qu'un historique des analyses rattache au compte utilisateur.

Le service aide a la comprehension, la documentation, l'audit initial et la valorisation commerciale d'un depot logiciel. Les livrables fournis constituent une aide a la decision et non une garantie d'exhaustivite, de conformite ou d'absence d'erreur.

L'acces a certaines fonctionnalites suppose la creation d'un compte et une authentification. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a conserver la confidentialite de ses identifiants et a ne pas partager son acces avec des tiers non autorises.

L'utilisateur est responsable des activites effectuees depuis son compte, sauf preuve d'un usage frauduleux ne lui etant pas imputable.

L'utilisateur ne peut soumettre que des depots, archives, fichiers et donnees pour lesquels il dispose des droits, autorisations et bases legales necessaires.

En cochant la confirmation prevue avant l'analyse, l'utilisateur declare disposer des droits permettant de faire analyser le code concerne.

Les analyses, resumes, diagrammes, sections de rapport et exports sont generes de maniere automatisee. Ils peuvent contenir des approximations, omissions, erreurs d'interpretation ou recommandations inadaptées au contexte reel du projet.

L'utilisateur doit toujours relire, verifier et valider les resultats avant toute diffusion ou prise de decision technique, contractuelle, de securite ou de conformite.

Le service doit etre utilise de bonne foi et dans le respect des lois applicables. Sont notamment interdits les contenus illicites, malveillants ou infectes, les tentatives de contournement des mesures techniques et l'usage du service pour porter atteinte aux droits de tiers.

L'editeur peut suspendre ou restreindre l'acces au service en cas d'usage abusif, de risque de securite, d'impayes ou de manquement aux presentes CGU.

Le service traite les informations necessaires a l'authentification, a la gestion du compte, a l'historique des analyses, aux projets associes, aux exports et, le cas echeant, a la facturation et aux abonnements.

L'utilisateur s'engage a ne pas soumettre, sauf necessite strictement maitrisee, des secrets critiques, des mots de passe, des cles privees ou des donnees personnelles non indispensables.

Le service est fourni en l'etat, sans engagement de disponibilite continue ni de niveau de service minimum, sauf accord specifique distinct.

L'editeur se reserve la possibilite de faire evoluer le service, ses fonctionnalites, ses quotas et ses conditions d'acces a tout moment.

Certaines fonctionnalites peuvent etre gratuites, limitees ou subordonnees a un abonnement ou a des quotas d'usage. Les caracteristiques et tarifs applicables sont ceux affiches lors de la souscription.

Les operations de paiement et de gestion d'abonnement peuvent reposer sur des prestataires tiers, notamment Stripe.

Le service, sa structure, son interface, ses elements graphiques, ses contenus originaux et ses composants logiciels sont proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables.

L'utilisateur demeure titulaire des droits qu'il detient sur les contenus qu'il soumet et autorise uniquement les traitements necessaires a l'execution du service.

L'editeur ne saurait etre responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes commerciales ou decisions prises sur la base d'un rapport automatise.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Sauf disposition legale imperative contraire, tout differend releve des juridictions competentes du ressort de l'editeur.